Réglement

Article 1 : Organisation
La société EFFICAWEB, éditrice du site internet www.bac-es.net au capital de 20 000€
Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 494 391 717 - SIRET : 494 391 717 00019
Dont le siège social se trouve : 14 bis impasse d'auvergne - 69800 Saint-Priest
Organise du 10 mars 2010 au 07 mai 2010, sur le site internet www.bac-es.net, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
Concours bac-ES.net
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2 : Participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et qui est inscrite en tant que membre sur www.bac-es.net, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu.

Article 3 : Durée et principes
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site www.bac-es.net et être inscris en tant que membres sur ce même site.
Chaque membre collectera des jetons qui lui permettront d'être classé par rapport à tous les membres.


Barème des jetons :

Ecrire un message sur le forum : 2 jetons
Forum accessible ici : http://www.bac-es.net/forum/

Répondre à un message sur le forum : 1 jeton
Forum accessible ici : http://www.bac-es.net/forum/

Pour gagner les bons points, les deux actions ci-dessus sont soumises à validation de l'équipe de Bac-ES.net, selon les critères suivants : Message apportant une vrai valeur ajoutée, et faisant au minium 3 lignes de texte

Envoyer un document : 4 jetons
Partie document accessible ici : http://www.bac-es.net/document/

écrire un article de blog : 4 jetons
Blog accessible ici : http://www.bac-es.net/blog/

Témoigner sur une formation : 3 points
Partie formation accessible ici : http://www.bac-es.net/formation/

Un classement chaque semaine sera disponible sur le site http://www.bac-es.net/. Ce classement sera accessible par tous les visiteurs du site.
A la clôture du concours, le 07 Mai, les 3 premiers du classement seront primés selon la grille des lots.
En cas d'égalité, ce sera la date d'inscription à Bac-ES.net qui prévaudra. Le membre le plus ancien sera classé devant le membre le moins ancien.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site http://www.bac-es.net/ et sera accessible à tous les visiteurs.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Article 4 : les prix
Prix 1 : Un Ipod shuffle 2GO - valeur 59 €

Prix 2 : Un DVD Florence Foresti & Friends - valeur 26 €

Prix 3 : Le kit de l'étudiant - valeur 15.20 €

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société EFFICAWEB se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

La Société EFFICAWEB décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état Du prix à la livraison.

Article 5 - Un seul prix par foyer
Chaque participant peut participer une fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l'article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.Bac-es.net

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Article 6 - Désignation des gagnants
Les gagnants recevront leur Lot par courrier dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de date de fin du jeu.

Les personnes n'étant pas dans le top 10 du classement ne seront pas averties par les sociétés organisatrices.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.

Article 7 - Publication des résultats
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d'un droit d'accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l'adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi numéro2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret numéro2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi numéro78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

Les participants autorisent l'Organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l'Organisateur du Jeu d'un droit d'accès et de rectification pour les données le concernant. Sauf opposition écrite de la part des participants, La Société EFFICAWEB se réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.

Article 8 - Remboursements
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société EFFICAWEB - 14 bis impasse d'auvergne - 69800 Saint-Priest

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d'un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.49 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société EFFICAWEB - 14 bis impasse d'auvergne - 69800 Saint-Priest, en n'omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9 - Responsabilité / Force-majeure / Prolongation / Annexes
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10 - Réclamations
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 07 MAI 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1 ou par @mail.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La Société EFFICAWEB sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

Article 11 - Acceptation du règlement
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.bac-es.net désigné à l'article 1 font foi jusqu'à preuve du contraire. Les difficultés d'interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.

Ce règlement est consultable en ligne via le site Internet de la SCP d'huissiers de justice :
www.huissiers-lyon-31grenette.com ou bien pourra être fourni sur simple demande écrite (frais de timbres remboursés sur demande, au tarif postal en vigueur, une seule demande par foyer pendant la durée du jeu) à EFFICAWEB 14 bis impasse d'auvergne 69800 Saint-Priest

Article 12 - Dépôt et consultation du règlement de jeu
Ce règlement est déposé chez Maîtres MOLHO, MASSART, MISRAHI, RIBOULET, BRUN,
huissiers de justice associés 31 rue Grenette 69002 Lyon
Il est consultable en ligne via le site Internet de la SCP d'huissiers de justice :
www.huissiers-lyon-31grenette.com ou bien pourra être fourni sur simple demande écrite (frais de timbres remboursés sur demande, au tarif postal en vigueur, une seule demande par foyer pendant la durée du jeu) à EFFICAWEB 14 bis impasse d'auvergne 69800 Saint-Priest