Distinguer accident du travail et maladie professionnelle - Prévention Santé Environnement - Terminale PRO

Distinguer accident du travail et maladie professionnelle - Prévention Santé Environnement - Terminale PRO

Notre professeur a rédigé pour vous ce cours de Prévention Santé Environnement issu du programme de Terminale PRO intitulé "Distinguer accident du travail et maladie professionnelle".

Vous étudierez tout d'abord les accidents de travail et les accidents de trajet, puis la maladie professionnelle : vous verrez les démarches de déclaration et l'indemnisation d'un accident de travail et d'une maladie professionnelle. La partie suivante concerne les conséquences des accidents de travail et des maladies professionnelles, à travers le coût humain, le coût financer et les conséquences juridiques.

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Le contenu du document

 

➜ Connaitre les démarches et les indemnisations lors d’accident de travail ou de maladie professionnelle

 

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Chaque année des salariés sont victimes d’accident de travail ou de maladies professionnelles

Ceux-ci ont des conséquences humaines et financières importantes pour les victimes et les entreprises. 

 

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES ACCIDENTS DE TRAJET

Est considéré comme accident de travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail quelle qu’en soit la cause, de tout salarié travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Il est dû à une action soudaine et violente provoquant une lésion. 

Les critères qui permettent la reconnaissance d’un accident de travail

  • Action soudaine et violente ayant entrainé une blessure 
  • Accident survenu sur le lieu et le temps de travail. 
  • Accident survenu par le fait et à l’occasion du travail 
  • Salarié déclaré. 

 

L’accident de trajet est un accident se produisant sur le parcours «  Domicile – entreprise » qui n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel du salarié ou étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi. 

 

La démarche de déclaration d’un accident de travail ou de trajet

Démarche de déclaration d'un accident de travail ou de trajet - Cours PSE gratuit Bac PRO

 

LA MALADIE PROFESSIONNELLE. 

D’après le code de la sécurité sociale ; 

Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. 

Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. 

 

  • Le tableau des maladies professionnelles

Tableau des maladies professionnelles - Cours PSE gratuit Bac PRO

 

  • La démarche de déclaration d’une maladie professionnelle

Démarche de déclaration d'une maladie professionnelle - Cours PSE gratuit Bac PRO


L’INDEMNISATION 

L’accident de travail et la maladie professionnelle donnent droit à deux types de prestations versées par la CPAM. Les prestations en espèce et les prestations en nature.

Les prestations en nature
Remboursement aux praticiens
Les prestations en espèce
Versement d'argent au salarié

La sécurité sociale prend en charge la totalité des remboursements des soins et des médicaments.

L'accidenté ne fait pas l'avance des frais.

Ils sont remboursés directement au praticien.

Les indemnités journalières : remplacent le salaire

La rente d'incapacité : attribuée si la victime a des séquelles (amputation, paralysie...) en fonction du taux d'incapacité.

La rente aux ayant-droits : versée aux conjoints ou enfants en cas de décès de la victime.

 

LES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

LE COUT HUMAIN 

Il y a altération de la santé du salarié avec incapacité temporaire ou permanente. 

Parfois il est nécessaire de pratiquer un aménagement du poste de travail ou d’envisager un autre poste de travail. 

 

COUT FINANCIER 

Les victimes des accidents de travail perçoivent des indemnisations (argent), celles-ci sont prises en charge par l’entreprise au travers des cotisations à la sécurité sociale: 

Le coût direct : 

  • Ensemble des cotisations obligatoires payées par les entreprises à la sécurité sociale. Fixation de 3 modes de tarification selon la taille de l’entreprise.

 

Le coût indirect : 

  • Ensemble des frais consécutifs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle et non couverts par la sécurité sociale
  • Remplacement du salarié absent
  • Matériel détérioré 
  • Baisse du rendement
  • Baisse de la motivation, inquiétude des autres salariés

 

Notez que le coût indirect, s'il est difficilement mesurable, représenterais au moins 5 fois le coût direct. 

 

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES 

Les accidents de travail et les maladies professionnelles peuvent entraîner la responsabilité civile et / ou pénale de l’employeur. 

Responsabilité pénale Responsabilité civile

Permet de punir l'auteur d'une infraction

Ici l'employeur si les règles de sécurité ou les conditions de travail sont défaillantes

Permet la réparation

Elle vise l'indemnisation des victimes.

 

EN RESUME 

Dans le cas d’un accident de travail, la personne doit être salariée de l’entreprise (avoir un contrat de travail) , l’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail, sur le temps et le lieu de travail. L’action doit être soudaine, violente et entrainer une blessure. 

Dans le cas d’un accident de trajet, la personne doit être salariée de l’entreprise (avoir un contrat de travail), l’accident doit être survenu sur le trajet aller-retour domicile –entreprise ou le lieu de repas. Sans détour 

Dans le cas de maladie professionnelle, la personne doit être ou avoir été salariée de l’entreprise. Les symptômes sont fixés dans les tableaux des maladies professionnelles

La maladie est due à la réalisation de travaux listés dans les tableaux. 

Les délais de prise en charge et le temps d’exposition doivent être respectés. 

Le salarié et l’employeur doivent effectuer des démarches précises dans des temps impartis. 

Les accidents de travail et les maladies professionnelles donnent droit à des prestations en nature  et à des prestations en espèce.

Les accidents de travail et maladies professionnelles ont des coûts humains, financiers et juridiques. 

Fin de l'extrait

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Les avis sur ce document

matlo51600
4 5 0
16/20

Très bon résumé merci!! Je pense qu'il est impossible de faire pus simple ?????????

par - le 14/06/2016

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