Appréhender le cadre légal et réglementaire français - Prévention Santé Environnement - Seconde PRO

Appréhender le cadre légal et réglementaire français - Prévention Santé Environnement - Seconde PRO

Consultez gratuitement ce cours de Prévention Santé Environnement niveau Seconde Professionnelle, rédigé par notre professeur, sur le chapitre intitulé "Appréhender le cadre légal et réglementaire français", issu du thème "Prévention des comportements à risques et des conduites addictives".

Dans ce cours de PSE, vous verrez en premier lieu les définitions de l'alcoolémie, d'une substance illicite et d'une substance licite. Vous étudierez alors les substances licites, telles que le tabac et l'alcool, puis les substances illicites. Le cours se termine avec les structures d'accueil, d'aide et de soutien.

Téléchargez gratuitement ce cours de PSE ci-dessous sur le chapitre "Appréhender le cadre légal et réglementaire français" !

Appréhender le cadre légal et réglementaire français - Prévention Santé Environnement - Seconde PRO

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CE QU’IL FAUT SAVOIR

Définition de l’alcoolémie : c’est le taux d’alcool présent dans le sang.

Définition d'une substance licite : substance dont la consommation est permise par la loi.

Définition d'une substance illicite : substance dont la consommation est interdite par la loi.


LES SUBSTANCES LICITES

LE TABAC


  • Interdiction de la publicité

Depuis plus de 40 ans, des mesures sont mises en place par les pouvoirs publics en France. Mais les plus incitatives datent des années 2000. 

En 1976, la première loi anti-tabac est adoptée ; elle interdit partiellement la publicité, vise à protéger les non-fumeurs et favorise la création de premiers messages d’information et de prévention. Mais elle est peu appliquée.

La loi Evin de 1991 est plus vigoureuse et est suivie en 2003 du premier plan cancer qui prévoit la mise en place de plusieurs mesures : 


  • Augmentation du prix du tabac

Le prix d’un paquet de cigarettes est passé de 2,67 € en 1995, à 3,70 € en 2002 et à près de 6 € en 2010. Début 2016, on parle d’augmenter le prix du paquet de 1 € par an pour arriver à 10 € le paquet en 2019. L’étude ITS (International Tobacco Control) de 2009 a montré que le prix est un motif d’arrêt pour 62% des fumeurs, particulièrement parmi les jeunes.


  • Lutte contre le tabagisme passif

Dès 1992, une loi a interdit de fumer dans les lieux collectifs clos et couverts mais ce n’est qu’en 2007 que le tabac a été interdit dans les entreprises, bâtiments administratifs, lieux d’enseignement et de santé puis en 2008 dans les bars, restaurants, hôtels, discothèques et casinos.


  • Favoriser l’accès au sevrage tabagique

De nombreux professionnels ont été formés et des remboursements des substituts nicotiniques mis en place.


  • Sensibiliser les consommateurs aux risques

Dans tous les lieux publics une signalisation annonce le principe de l’interdiction ainsi qu’un message sanitaire de prévention. Depuis 2010, les paquets de cigarette doivent porter une image choc et depuis 2013 ils comportent l’un des 14 messages de prévention (« Fumer tue », « Fumer provoque le cancer mortel du poumon »). En mai 2016, il n’y aura plus qu’un seul type de paquet, neutre, sans aucune marque ni logo ; mais les fabricants et les buralistes restent mobilisés afin d’empêcher cette application.


L’ALCOOL

  • Principes de l’alcoolémie

On entend par alcoolémie le taux d’alcool présent dans le sang. Il se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d’air expiré (éthylotest, éthylomètre).

En France il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 grammes par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré (porté à 0,2 g/L pour les permis probatoires, ce qui signifie zéro alcool car le seuil est dépassé dès le premier verre).

Quelle soit la boisson alcoolisée, un verre représente la même quantité d’alcool. Par exemple, 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin à 10° et 3 cl d’alcool distillé à 40° comme le whisky ou le gin contiennent tous 10 g d’alcool pur environ.

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0n25 g en moyenne. Il peut varier en fonction de l’état de santé, du degré de fatigue, du tabagisme ou des caractéristiques physiques.

Le taux maximum est atteint ½ heure après absorption à jeun et 1 heure après absorption au cours d’un repas et ensuite l’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Rien n’existe pour faire diminuer ce taux plus rapidement.


  • Les sanctions

Des sanctions sont applicables lors de consommation et de conduite sous l’emprise de l’alcool (amende, suspension du permis de conduire...). Avant tout, il faut noter que des éthylotests sont à disposition des clients dans toutes les discothèques.

- Permis probatoires (jeunes conducteurs) : ils encourent un retrait de 6 points sur leur permis (il perd alors son permis pour solde de point nul et doit repasser l’examen total du permis de conduire, soit code et conduite), une amende de 135 €, une immobilisation du véhicule et une suspension du permis jusqu’à 3 ans.

- Taux égal ou supérieur à 0,5 g/L : retrait de 6 points, amende de 135 €, immobilisation du véhicule et suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

- Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/L : amende de 135 €, retrait de 6 points et possibilité de suspension du permis en cas de comparution devant un tribunal

- Taux égal ou supérieur à 0,8 g/L : amande pouvant aller jusqu’à 4500 €, immobilisation du véhicule, suspension jusqu’à 3 ans voire annulation du permis, obligation de suivre un stage de désensibilisation à la sécurité routière à ses propres frais et peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.


En cas de récidive ou de refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang, les peines peuvent être plus importantes.

Si un accident est provoqué sous l’emprise de l’alcool et qu’il entraîne des blessures graves, c’est alors passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75000 €, d’un retrait de 6 points et d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule. 

Si l’accident a provoqué le décès d’un tiers, c’est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 €, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.


LES SUBSTANCES ILLICITES

La vente, la consommation et la détention de substances psychoactives sont strictement interdites en France. Il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’usage serait permis.

La loi prévoit plusieurs cas :

  • Dépistage obligatoire : en cas d’accident mortel ou corporel (avec blessures)
  • Dépistage facultatif : lorsqu’un accident ne cause que des dommages matériels, quand une infraction au code de la route a été commise, quand il y a une raison plausible pour le conducteur ait consommé des stupéfiants.
  • Dépistage préventif : dans tous les cas, c’est à la bonne volonté des forces de l’ordre.


Le dépistage se fait soit par test salivaire soit par test urinaire, ce dernier en présence d’un médecin.


Les sanctions

La conduite avec usage de stupéfiants est passible de 2 ans de prison et de 4500 € d’amende, ainsi que de la perte de 6 points du permis de conduire.


Cela peut être assorti de peines complémentaires telles que :

- Suspension ou annulation du permis

- Condamnation à des peines de jour-amende

- Obligation de faire un travail d’intérêt général

- Obligation de suivre un stage de désensibilisation à la sécurité routière à ses propres frais

- Obligation de suivre un stage de désensibilisation aux dangers des stupéfiants à ses propres frais

- Interdiction de conduire certains types de véhicules.


LES STRUCTURES D’ACCUEIL, D’AIDE ET DE SOUTIEN

La MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) anime et coordonne les actions de l’Etat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Elle intervient au niveau de l’observation, la prévention, l'accueil, les soins et la réinsertion des toxicomanes.

Les CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) assurent un accueil gratuit et anonyme de toute personne en difficulté avec une drogue. L’hébergement est possible et des informations, conseils et prises en charge son dispensés.

Les CAARUD (Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues), qui sont gratuits et anonymes.

Des sites internet et des lignes téléphoniques existent. Une aide et un soutien sont apportés de manière anonyme ainsi qu’une orientation vers des professionnels compétents.


En voici quelques-uns : 

www.inpes.sante.fr, 

www.infordrogues.be, 

www.drogues.gouv.fr, 

www.alcool-info-service.fr, 

www.tabac-info-service.fr, 

www.drogues-info-service.fr, 

www.filsantejeunes.com

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