La durée du travail - Fiche

La durée du travail - Fiche

Fiche de Droit sur la durée légale du travail et les rémunérations en rapport. Fiche sur l'organisation de l'entreprise et les los qui la régisse.

La durée du travail - Fiche

Le contenu du document

 

LA DUREE DU TRAVAIL 

 

La durée du travail : 

 

 Durée légale hebdomadaire : 35h 

 Durée maximale (sauf dérogations) 

  • 10 heures par jour 
  • 48h par semaine 
  • 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives 

 

 La contrepartie des heures supplémentaires pour le salarié : 

  • Heures supplémentaires majorées (25% pour les 8 premières et au-delà 50%) 
  • Défiscalisation des heures supplémentaires (non imposables) 
  • Allègement des cotisations salariales 
  • Repos compensateurs

Les périodes de repos : 

  • Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs, il doit avoir au moins un jour de repos (24h consécutives). 
  • Une pause minimal de 20min toutes les 6h. 
  • Parmi les onze jours fériés légaux, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. 

Les congés : 

 
Le salarié a droit à 2,5 jours de repos pour chaque mois travaillé. 
Période de calcul = période de référence 
 Du 1er juin N-1 au 31 mai N (pour toutes les entreprises) 
Jours ouvrables = tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours 
fériés.
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