Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français - Histoire Géographie - Terminale PRO

CE QU’IL FAUT SAVOIR

QUELQUES CHIFFRES

158 000 hectares protégés par le Conservatoire du littoral en France métropolitaine et d’outre-mer, soit environ 700 sites.

101 départements dont 5 pour l’outre-mer

22 régions métropolitaines jusqu’en 2015, 13 à partir de 2016.

36 700 communes

27 aéroports principaux dont 10 internationaux (Roissy-Charles de Gaulle, Orly, Lyon Saint-Exupéry, Nice…)

QUELQUES DATES CLES

1963 : création de la DATAR.

1972 : gestion des routes nationales attribuées aux départements par l’État.

1975 : création du Conservatoire du littoral par l’État.

1982-1983 : lois Deferre relative à la décentralisation.

1992-1999 : lois établissant les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines

1999 : loi Voynet ou loi d’orientation et d’aménagement pour le développement durable des territoires.

2004 : loi Raffarin renforçant la décentralisation.

DEFINITIONS

Aménagement du territoire : c’est une politique consistant à mettre en valeur un territoire, par exemple en réduisant les déséquilibres entre les régions.

Collectivités territoriales : ce sont les niveaux locaux de gestion du territoire confiés à des élus (communes, communautés de communes, départements, régions et collectivités d’outre-mer).

Décentralisation : c’est le transfert de certaines compétences de l’État  comme l’éducation, les transports, les affaires sociales aux collectivités territoriales.

DEVELOPPEMENTS OU QUESTIONS POSSIBLES A L’EXAMEN

• Montrer la diversité des enjeux actuels de l’aménagement des territoires français (objectifs, acteurs, territoires concernés, outils ou moyens mis en œuvre…) ; 
• Répondre à des questions sur des documents relatifs à un aménagement de communauté de communes ;
• Répondre à des questions relatives à la protection d’un espace par le Conservatoire du littoral : acteurs, enjeux, raisons de cette protection ;
• Présenter les différents acteurs de l’aménagement des territoires et leur rôle.

SITUATIONS A CONNAITRE (AU MOINS L’UNE D’ELLES)

• Le Conservatoire du littoral
• Un aménagement dans une communauté des communes

LES ACTEURS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

LA DATAR

En 1963, l’État crée la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale). Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire français initiées par l’État. Cependant, depuis 1982 et la première loi relative à la décentralisation, l’État n’est plus le seul acteur de l’aménagement du territoire.

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En effet, une partie des pouvoirs de l’État a été transférée aux collectivités territoriales (région, département, commune). La loi de décentralisation a permis de lutter contre le déséquilibre en faveur de Paris, en donnant plus d’autonomie et donc plus de poids aux régions. Depuis 2003, la réforme constitutionnelle consacre de manière irréversible le rôle des collectivités territoriales dans le premier article de la Constitution de la République française.

Enfin, les communautés de communes sont apparues suite à la loi Joxe en 1992 qui impose l’intercommunalité. L’objectif est de développer les coopérations entre les communes et mutualiser leurs activités et leurs services. Ce phénomène touche près de 90 % des communes françaises.

Par ailleurs, les citoyens sont aussi des acteurs de l’aménagement de leur territoire car, avec les associations de quartier ou les concertations citoyennes, ils peuvent influer sur les décisions des collectivités : on parle alors de démocratie participative.

LA FEDER : UN ACTEUR EUROPEEN

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne, par l’intermédiaire du FEDER, joue un rôle de plus en plus important au niveau du développement régional des territoires européens. Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) a deux missions principales : aider les régions en retard de développement et intensifier le réseau des transports au niveau européen. 

Tous les axes de développement sont concernés : les transports, les technologies de communication, l’énergie, l’environnement, la recherche et l’innovation, les infrastructures sociales, la formation, la réhabilitation urbaine, la reconversion industrielle, le développement rural, la pêche…

LES ENJEUX DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Depuis 2009, l’aménagement du territoire vise à renforcer l’attractivité économique et la compétitivité des territoires : il s’agit de prendre en compte leurs spécificités, leurs compétences, leurs ressources afin de les valoriser. L’objectif est d’attirer des investisseurs. En effet, dans un monde de plus en plus mondialisé, l’aménagement des territoires, en particulier leur accessibilité, est un facteur important de l’attractivité pour la France.

L’autre enjeu est le développement durable des territoires. En effet, il ne s’agit nullement d’uniformiser les territoires : l’objectif est de réduire les inégalités entre les espaces dynamiques et les espace en difficultés (territoires ultra-marins, zones de revitalisation rurale) tout en respectant l’environnement. En effet, les plans d’urbanisme doivent se concilier avec la préservation de la biodiversité.