Objet d'étude : La contrefaçon - Economie Droit

Objet d'étude : La contrefaçon - Economie Droit

Vous êtes nombreux à nous demander un exemple d'objet d'étude, alors digiSchool Bac Pro vous propose ce dossier d'éco droit rédigé par un élève membre de la communauté digiSchool. Cet objet d'étude porte sur la contrefaçon.

Objet d'étude : La contrefaçon - Economie Droit
Télécharger gratuitement

20.00/20

5.0000 5 0

4 Avis > Donne ton avis

2939 téléchargements

Le contenu du document

Télécharge cet exemple de dossier d'éco-droit gratuit ci-dessous grâce à tes jetons !

 

INTRODUCTION

Articles contrefaits : un fléau en pleine évolution.

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

[...]

 

I. LES SECTEURS CONCERNÉS

Les contrefaçons sont partout, avant surtout dans le luxe, maintenant dans l’électronique, les médicaments, la nourriture…

  • Les médicaments : [...]
  • La nourriture : [...]
  • Le luxe : [...]
  • L'électronique : [...]

 

 

II. LES RISQUES ET DANGERS LIÉS À LA CONTREFAÇON

a) Dommages économiques : pertes financières pour les entreprises copiées, diminution d’emploi, baisse de la croissance économique.

Pour les entreprises, la contrefaçon se traduit par une perte de chiffre d'affaire, ainsi que par une perte d'image et de notoriété. Les grandes marques dépensent des sommes considérables pour s'attaquer aux contrefacteurs.

[...]

b) Dommages sociaux : atteinte à la santé (ex : fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex : jouets et pièces détachées dangereux).

Les produits contrefaits présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur : les matières premières utilisées sont de piètre qualité ; les normes de sécurité ne sont pas respectées ; les contrôles de conformité ne sont pas entrepris.

[...]

c) Dommages environnementaux : le développement durable n’est pas respecté.

Le développement durable a pour vocation de réconcilier l'homme, la nature et l'économie, à long terme et à une échelle mondiale. A titre d’exemple, l’achat de produits conditionnés en aérosol ne respectant pas les normes environnementales peut être néfaste.

[...]

 

III. LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON 

a) Défense des droits des entreprises, protection de l’innovation, de l’image.

La contrefaçon affecte l’ensemble des secteurs d’activités.

L’entreprise ne dispose pas nécessairement du dispositif interne lui permettant de détecter en amont la vente de produits contrefaits.

[...]

b) Information et sensibilisation des consommateurs et des spécialistes.

Aujourd’hui, les entreprises doivent agir contre la contrefaçon, non seulement pour protéger les produits mais également pour se dégager de toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences néfastes sur les consommateurs.

Chaque consommateur étant une victime potentielle de la contrefaçon, l'administration des douanes propose une liste d'indices lui permettant d'être vigilant, reprise ci-dessous :

  • Le lieu de vente [...]
  • La qualité du produit [...]
  • Le prix [...]
  • L'Étiquetage [...]
  • L'Emballage [...]

 

c) Implication des pouvoirs publics et sanctions (pénales, civiles, douanières)

La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : 

  • Pour les entreprises : [...]
  • Pour les États : [...]
  • Pour les consommateurs : [...]

 

 

CONCLUSION

La contrefaçon est totalement interdite en Europe.

La Chine, le Japon, La Corée du Sud, L’Espagne, Le Maroc, La Tunisie sont des pays reconnus par leur contrefaçon.

[...]

Fin de l'extrait

Vous devez être connecté pour pouvoir lire la suite

Télécharger ce document gratuitement

Les avis sur ce document

akashi
5 5 0
20/20

très bon dossier cela va grandement m'aider pour bien réussir mon objet d'etude

par - le 08/06/2015
mele61
5 5 0
20/20

Super! sa ma beaucoup aidée pour complété mon dossier! merci

par - le 17/05/2015
isisprincesse
5 5 0
20/20

quelqu'un pourrait-il me passer le plan pour l'éco droit mon prof a oublié e me l'envoyer et je le passe demain merci

par - le 14/05/2015
Plus d'avis (1)

Donne ton avis !

Rédige ton avis

Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de Bac pro le validera.
Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
Vous devez donner une note pour valider votre avis.

Nos infos récentes du Bac Pro

Communauté au top !

Vous devez être membre de digiSchool bac Pro

Pas encore inscrit ?

Ou identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?