Les libertés économiques et le droit de propriété - Exemple d'objet d'étude d'éco-droit

Les libertés économiques et le droit de propriété - Exemple d'objet d'étude d'éco-droit

Nous mettons à votre disposition un exemple de dossier d'éco-droit, réalisé par un membre digiSchool Bac PRO, sur le thème "Le cadre juridique des échanges", et plus précisément sur les libertés économiques et le droit de propriété. Ici, le sujet traité est "Un citoyen français peut-il transférer librement des capitaux en Belgique ?"

Dans cet objet d'étude d'éco-droit, l'objectif est de mesurer les conséquences pratiques du principe de libre circulation des capitaux dans l'espace européen à partiri d'un exemple. Vous verrez donc ici les conséquences et les limites des libertés économiques dans l'Union Européenne.

Téléchargez gratuitement ce dossier d'éco-droit réalisé par un élève de Bac PRO. N'hésitez pas à partager vos dossiers ici !

Les libertés économiques et le droit de propriété - Exemple d'objet d'étude d'éco-droit

Le contenu du document

 

Un citoyen français peut-il transférer librement des capitaux en Belgique ?

Introduction

La libre circulation des capitaux au sein de l’UE est une liberté fondamentale et permet en principe aux citoyens européens d’effectuer des opérations financières dans tous les pays de l’espace européen.

 

Méthodologie de l’étude

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. 

[...]

 

Connaissances acquises

La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Les capitaux peuvent donc en principe tous circuler entre ces deux pays. La liberté de circulation des capitaux permet aux citoyens européens d’effectuer de nombreuses opérations à l’étranger, par exemple ouvrir un compte bancaire, acheter des actions des entreprises d’autres États membres, investir là où le rendement est le meilleur ou acquérir un bien immobilier. 

[...]

 

Conclusion 

La France et la Belgique faisant partie de l’espace européen, un citoyen français peut librement transférer des capitaux en Belgique dans les limites des règles imposées. 

[...]

 

Documentation

[...]

Fin de l'extrait

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