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Les fonctions et caractères du droit : Les droit subjectifs - Eco Droit - Seconde Pro

Les fonctions et caractères du droit : Les droit subjectifs - Eco Droit - Seconde Pro

digiSchool met à votre disposition ce cours sur les fonctions et caractères du droit : les droits subjectifs. Ce cours rédigé par notre professeur fait parti du programme d'Eco Droit des élèves de Seconde Pro. Il est découpé en deux parties majeures que nous allons vous présenter.

Dans un premier temps, vous traiterez la notion de droit subjectif et des préogatives des individus. Vous aborderez ensuite la classification des droits subjectifs. Enfin une petite parenthèse sera faite sur les mots clefs du cours comme les droits extrapatrimoniaux ou patrimoniaux, relatif ou absolu, ...

Vous pouvez télécharger gratuitement ce cours sur la place du droit dans l'organisation de la vie publique et des relations sociales.

Document rédigé par un prof Les fonctions et caractères du droit : Les droit subjectifs - Eco Droit - Seconde Pro

Le contenu du document

 

Le droit désigne plusieurs phénomènes, il a plusieurs sens qu’il ne faut pas confondre. On distingue le droit objectif, qui vise à organiser la vie en société, des droits subjectifs, qui sont les prérogatives (les droits) attribuées à un individu.

Ces deux sens du terme « droit » ne doivent pas être confondus mais plutôt mis en relation.

En effet, à coté du droit objectif qui correspond à l’ensemble des règles de droit dont tout citoyen jouit exactement de la même manière, chaque personne acquiert tout au long de sa vie des droits, encore dénommés des prérogatives, qui lui sont propres en fonction des évènement qu’elle réalise (mariage, mise au monde d’un enfant, achat d’un bien, etc.) ou qu’elle subit (accident, décès, comportement d’un voisin, etc.).

Ces droits représentent les droits subjectifs car ils sont liés à un sujet de droit.

LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF : LES PREROGATIVES DES INDIVIDUS

Les droits subjectifs sont les prérogatives (les pouvoirs), attribuées à une personne physique ou morale, dont celle-ci peut se prévaloir sur une chose (par exemple le droit de propriété sur une maison, sur un fond de commerce, etc.) ou à l’égard d’une personne (par exemple une dette qu’un amis nous doit, l’arrêt du vacarme fait par notre voisin, etc.).

Le droit objectif, qui régit la vie en société, et les droits subjectifs attribués à une personne, ne doivent pas être opposés, car ces deux types de droit sont complémentaires, ils sont liés.

En effet, les droits subjectifs renvoient aux prérogatives que les sujets de droit retirent du droit objectif et qui leur permettent d’agir.

Par exemple, un maire va prendre un arrêté pour interdire le stationnement dans le centre ville. La règlementation du stationnement est l’expression du droit objectif, car l’arrêté municipal concerne tous les citoyens et ce de la même manière. Cependant, certains riverains, pourront se voir attribuer des droits particuliers, rattachés à leur propre personne, car ils pourront, munis de leur carte de riverain, stationner devant chez eux.

De même, l’article 544 du Code civil, montre bien la coexistence des droits subjectifs et du droit objectif, et la subordination des premiers au second. « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Donc, même si vous êtes propriétaire de votre voiture et que vous avez des droits dessus, vous ne pouvez pas la transformer en point de vente de drogue, ni y torturer quelqu’un, car le droit objectif réprime le trafic de drogue et la torture et c’est celui-ci qui reconnaît et encadre nos droits subjectifs.

Le droit subjectif désigne le moment où la personne est introduite dans le droit, c'est-à-dire le moment où se constitue un sujet de droit.

Le sujet de droit tire alors du droit objectif des prérogatives individuelles et affirme ainsi son pouvoir personnel exclusif. Ce corps de règles confère aux personnes des prérogatives qui sont attachées à leurs différents statuts : le droit par exemple pour les pères et mères dans le besoin de réclamer le secours de leurs enfants (demande de pension alimentaire, payer les frais d’hospitalisation ou de maison de retraite, etc.), ou encore le droit pour les enfants d’être entretenus par leurs parents (nourriture, vêtements, logement, soins médicaux, etc.).

Les droits subjectifs peuvent s’appliquer à l’ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif).

Un droit absolu peut s’appliquer à n’importe quelle personne, c’est le cas particulièrement des droits réels, des droits de la personnalité ou encore des droits de la propriété intellectuelle (Cf. infra).

Pour exemple, un propriétaire d’une maison peut exiger de n’importe quelle personne qu’elle respecte sa propriété et notamment, en n’entrant pas sans son autorisation dans son jardin.

Par opposition, un droit relatif s’applique à une seule personne ou à un seul groupe de personnes, c’est le cas des droits personnels (Cf. infra).

Pour exemple, Monsieur X vend sa maison à la famille Y.

Le prix d’achat convenu n’est applicable qu’à la famille Y (les débiteurs de la créance). Ainsi, monsieur X (le créancier) détient un droit relatif qu’il ne peut exercer qu’à l’encontre de la famille Y. De son côté, la famille Y, détient elle aussi un droit relatif à l’encontre de monsieur X : l’obligation de transférer la propriété de la maison. Ce droit est relatif, car la famille Y pourra l’opposer uniquement à monsieur X. Nous pouvons représenter la coexistence du droit objectif et des droits subjectifs accordés aux citoyens, et les liens qui les unissent, par le schéma ci dessous :

 

Schéma droit objectif et subjectif

 

CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

Les droits subjectifs sont classifiés selon qu’ils se rapportent à notre patrimoine ou à notre personnalité.

tableau classification des droits subjectifs

tableau classification des droits subjectifs

 

De cette classification en deux parties, se distingue les droits intellectuels (droits d’auteurs et brevets) qui peuvent être considérés à la fois comme des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

En effet, l’objet d’un droit intellectuel est une création intellectuelle sur laquelle son auteur a des droits. Celui-ci peut donc en tirer des profits (droit patrimonial) mais aussi interdire à quiconque de le dénaturer ou de l’altérer en interdisant, par exemple, la modification de son oeuvre sans son accord (droit extrapatrimonial).

LES MOTS CLEFS

- Droit objectif

- Sujet de droit

- Droits patrimoniaux

- Droits réels

- Droits subjectifs

- Prérogatives

- Droit absolu

- Droit relatif

- Droits extrapatrimoniaux

- Droits de la personnalité

- Droits personnels

POUR MON ETUDE BAC

Thème du programme :

La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales

Axe(s) de réflexion :

Les fonctions et caractères du droit

Connaissances mises en oeuvre :

Les droits subjectifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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