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Les fonctions et caractères du droit : Les droit objectifs - Eco Droit - Seconde Pro

Les fonctions et caractères du droit : Les droit objectifs - Eco Droit - Seconde Pro

Nous vous proposons ce cours gratuit d'Eco Droit de Seconde Pro sur les fonctions et caractères du droit : le droit objectif

Dans une première partie, vous étudierez le droit à travers l'objet et les fonctions du droit. Vous verrez ensuite dans une seconde partie le droit objectif et l'organisation de la vie en société avec les caractères de la règle de droit objectif puis les branches du droit objectif. Enfin vous recenserez les notions clés du chapitre afin de pouvoir illustrer au mieux vos propos sur ce thème. Vous verrez notamment des termes comme les pouvoirs exécutif, législatif ou judiciaire mais également l'ordre social ou la légitimité.

Télécharger gratuitement ce cours sur la place du droit dans l'organisation de la vie publique et des relations sociales.

Document rédigé par un prof Les fonctions et caractères du droit : Les droit objectifs - Eco Droit - Seconde Pro

Le contenu du document

 

On a tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. L’idée que l’on a du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit.

Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains.

Ainsi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques, etc. Le droit régit aussi les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux.

Partout, il y a du droit, car le droit est inévitable dès que les hommes coexistent. Dès qu’il y a une société, il y a du droit. En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leurs conduites. Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit (ou plus précisément le droit objectif).

Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évolue.

Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe.

LE DROIT, SON OBJET, SES FONCTIONS

On a certes tous une définition personnelle du droit, mais d’un point de vu juridique, qu’est ce vraiment le droit ? Quels sont ses symboles ? A quoi sert-il? Pourrions nous vivre sans le droit ?

C’est à ces questions que nous allons à présent tenter de répondre.

L’OBJET DU DROIT

Le droit est relatif à l’ensemble des règles juridiques qui permettent le fonctionnement des institutions et qui fixent les rapports entre les citoyens et avec les personnes morales publiques ou privées.

En d’autres termes, le droit est un ensemble de règles dont le but est d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent, dans le but d’assurer le bien de tous.

Le droit est composé de règles écrites et adoptées à différents niveaux, aussi bien, au plan local (ex : un arrêté municipal), que national (ex : une loi) ou même international (ex : un traité).

Le respect des règles de droit est assuré par l’autorité publique (= les pouvoirs publics), c’est à dire, par les différents organes qui composent l’Etat. Le respect du droit est notamment assuré par

l’exercice du pouvoir exécutif via les forces de l’ordre, et par l’exercice du pouvoir judiciaire, en rendant la justice. Le pouvoir législatif joue également un rôle dans le respect de la règle de droit car il ne peut légiférer sans tenir compte de la hiérarchie des normes. (Cf. Fiche « Les sources du droit ») En cas de non-respect de la règle de droit, la personne concernée encourt une sanction civile, c’est à dire la réparation du préjudice causé (ex : versement de dommages et intérêts), et/ou, une sanction pénale, c’est à dire, la sanction, la réponse, de la société à l’égard de l’auteur des faits (ex : peine criminelle : réclusion à perpétuité, peine correctionnelle : emprisonnement de 5 ans, peine de police : amende).

LES FONCTIONS DU DROIT

Le droit a pour objectif d’organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Il fournit des solutions aux problèmes posés par la vie sociale, tout en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts qui sont très souvent divergents entre les personnes.

On représente d’ailleurs symboliquement la justice par une balance qui fait référence à l’idée d’équilibre et de mesure, c’est à dire, d’une part, la conciliation et l’apaisement des intérêts en conflit, et d’autre part, l’arbitrage en pesant le pour et le contre. Se trouve ainsi, sur chaque plateau de la balance, le coupable et la victime, le créancier et le débiteur, etc.

Mais la justice est également représentée par le glaive, symbole de puissance, qui rappelle quant à lui que la justice n’est rien sans la force qui permet de la faire appliquer. Juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais encore à trancher et sanctionner.

Les règles de droits sont toujours situées dans le temps et dans l’espace, c’est à dire qu’elles peuvent évoluer au fil du temps (ex : abolition de la peine de mort en France en 1981) et être différentes d’un pays à l’autre (ex : consommation du cannabis autorisée aux Pays-Bas, interdite en France).

Prendre en compte les finalités, les objectifs, du droit permet de mieux comprendre le sens des règles de droit, et ainsi, mieux les retenir, mieux les interpréter, et le cas échéant, de pouvoir les faire évoluer.

Le droit a pour objectifs :

 

  • D’assurer l’ordre social : qui consiste à protéger la société de la « loi du plus fort » (loi de la jungle) qui correspond à un Etat de non-droit.

 

C’est permettre de vivre en société tout en garantissant une liberté individuelle en fixant les prérogatives (= les droits subjectifs) et les devoirs de chacun et en organisant les relations entre les personnes (ex : entre l’employeur et le salarié, entre l’épouse et l’époux, entre l’administration et l’administré, etc.).

Il n'existe pas de possibilité de société sans droit. L'existence de normes s'observe dans toutes les sociétés humaines et même, à un degré moins élaboré bien évidemment, dans certaines sociétés animales.

Même les pro-anarchie (une société sans Etat mais pas sans droit) reconnaissent l’existence du droit, mais uniquement le droit naturel : tout le monde, sauf les psychopathes et les sociopathes, partage des notions universelles de ce qui est bon (aider, partager, etc.) et de ce qui est mal (faire souffrir, etc.).

 

  • D’assurer la sécurité des personnes et des biens : avec le droit pénal pour préserver la sécurité des personnes et des droits civils, comme la propriété, la servitude, le gage, pour protéger les biens.
  • De réaliser, de rendre la justice : entre les individus et entre les individus et la société, pour prévenir et, au besoin, régler les litiges entre les individus.

 

LE DROIT OBJECTIF : L’ORGANISATION DE LA VIE EN SOCIETE

En France et dans la plupart des démocraties, les règles de droit découlent des principes d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, émanant de la Révolution française de 1789. L’ensemble des règles de droit, dont tout citoyen jouit exactement de la même manière, et qui vise à organiser la vie en société, s’appelle le droit objectif. Le droit objectif, c’est à dire la règle de droit, est une norme qui indique ce qui est permis et ce qui est défendu, autrement dit, ce que l’on doit faire ou ce qu’il est interdit de faire.

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF

La règle de droit est légitime, elle émane de la puissance publique, c’est à dire qu’elle doit être prise par une autorité publique qui en a reçu le pouvoir. On parle de légitimité de la règle de droit.

Par exemple, au niveau national, le Parlement (pouvoir législatif), composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, peut adopter des lois de finances qui déterminent les ressources et les charges de l’État, des lois de financement de la Sécurité sociale, qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier, des lois autorisant la ratification ou l’approbation de traités ou accords

internationaux, des lois de programmation qui déterminent, pour plusieurs années, les « objectifs de l’action de l’État » dans un domaine déterminé, ainsi que les moyens financiers correspondants.

Quant au gouvernement, il peut prendre des ordonnances ou encore déclaré l’Etat d’urgence.

Au niveau local, un maire, ou un préfet, peut prendre réciproquement, des arrêtés municipaux et préfectoraux, interdisant réciproquement le stationnement sur la voirie ou une manifestation.

La règle de droit est générale et impersonnelle (= abstraite), cela signifie qu’elle s’applique à l’ensemble des individus concernés ou sujets de droit, de la même manière. Pour exemple, la limitation de vitesse sur les autoroutes est de 130 km/h en France pour les voitures (et ce pour toutes les voitures) et de 90 km/h pour les véhicules avec un PTAC>3,5T (et ce pour tous les véhicules >3,5T).

La règle de droit est obligatoire (= coercitive), autrement dit, elle s’impose à tous les individus, et comme l’adage le signale, on ne peut l’ignorer : « Nul n’est censé ignorer la loi ».

La règle de droit est par principe non rétroactive, c’est à dire qu’elle ne s’applique que pour les faits et actes à venir, et ce afin de garantir une sécurité juridique.

Le droit ne peut règlementer que l’avenir. Si, par exemple, on publie la modification d’une loi à jour J, elle ne concernera que les évènements qui se produiront en J+1, J+2,…J+n . Les événements antérieurs à jour J, resteront régis par la version de la loi antérieure.

Cependant quelques lois peuvent être rétroactives, par exemple en matière pénale, quand la loi nouvelle est plus « douce » que la loi nouvelle, elle s'applique rétroactivement aux faits incriminés à

conditions que ceux-ci n'aient pas déjà été jugés définitivement. Pour exemple, lorsque l’on a abolie la peine de mort, les personnes non encore jugées ne risquaient plus la guillotine alors même que lorsqu’ils avaient commis leurs crimes ils l’encouraient.

LES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF

Le nombre de règles étant extrêmement important, le droit est divisé en différentes branches de droit pour tenir compte des spécificités des différentes situations et des problématiques à régler. Le droit est codifié, c’est à dire, que les règles sont rassemblés dans différents codes spécialisés (Code civil, Code pénal, Code du travail, Code du commerce, etc.). De même les acteurs et les juridictions sont spécialisés en fonctions de ces domaines : les Prud’Hommes pour les litiges relatifs au droit du travail, les tribunaux d’Instance et de Grande Instance pour les litiges civils, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d’assises pour les infractions pénales (juridiction classées par l’ordre croissant de gravité de l’infraction), les tribunaux administratifs et le conseil d’Etat, pour les conflits avec l’administration, etc. Le droit objectif français peut être divisé en deux branches (public/privé) qui elles mêmes peuvent être subdivisées en plusieurs branches :

Schéma règle de droit

 

LES MOTS CLEFS

- Règle juridique

- Pouvoir exécutif

- Pouvoir législatif

- Pouvoir judiciaire

- Sanction civile / pénale

- Ordre social

- Sécurité des personnes et des biens

- Rendre la justice

- Légitimité

- Règle abstraite

- Règle coercitive

- Non réactivité

- Branches du droit

POUR MON ETUDE BAC

Thème du programme :

La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales

Axe(s) de réflexion :

Les fonctions et caractères du droit

Connaissances mises en oeuvre :

 

  • L’objet du droit
  • La règle de droit et le droit objectif

 

Fin de l'extrait

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