Le contexte professionnel et institutionnel de l'activité professionnelle - Eco Droit - Seconde Pro

Le contexte professionnel et institutionnel de l'activité professionnelle - Eco Droit - Seconde Pro

digiSchool vous propose gratuitement ce cours d'Eco Droit de Seconde Pro sur le contexte professionnel et institutionnel de l'activité professionnelle. Ce cours a été rédigé par notre professeur d'Economie et vous présente le contexte économique de l'activité professionnelle à travers deux axes principaux. 

Document rédigé par un prof Le contexte professionnel et institutionnel de l'activité professionnelle - Eco Droit - Seconde Pro

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Vous verrez tout d'abord le contexte professionnel avec les partenaires économiques et le circuit avant de voir la classification et les regroupements d'entreprises. Dans un second temps, vous étudierez le contexte institutionnel à travers les administrations publiques et les collectivités territoriales mais également les chambres consulaires et les organisations professionnelles et les organisations patronales. 

Vous pouvez télécharger gratuitement de seconde Pro sur le contexte professionnel et institutionnel de l'activité professionnelle.

 

L’activité professionnelle d’un travailleur s’exerce dans un environnement précis : le contexte professionnel.

Cet environnement regroupe d’abord les différents agents économiques et notamment les entreprises. On peut définir le contexte professionnel dans lequel un salarié évolue soit par l’activité principale de son entreprise soit par le produit ou le service que celle-ci fournit à ses clients.

Mais l’activité professionnelle s’exerce aussi dans un contexte institutionnel précis. Des organisations multiples, avec chacune un rôle spécifique, fournissent un cadre aux agents dans l’exercice de leur activité économique.

LE CONTEXTE PROFESSIONNEL

LES PARTENAIRES ECONOMIQUES ET LE CIRCUIT ECONOMIQUE

Chaque individu doit satisfaire des besoins (se nourrir, se loger, s’équiper, se divertir, etc.). Tout comme chaque individu va chercher à satisfaire ses propres besoins, chaque agent économique va essayer de satisfaire les siens en échangeant au sein du circuit économique.

L’activité professionnelle d’un travailleur s’exerce donc d’abord au sein de l’activité économique d’un pays qui repose sur des échanges mutuels et interdépendants entre les différents partenaires économiques.

En outre, même si l’activité professionnelle ne s’exerce pas uniquement au coeur des entreprises (ex : administration), elle s’y concentre résolument.

C’est pourquoi, le besoin s’est fait ressentir de classifier les entreprises afin de définir les différents contextes professionnels et de permettre aux entreprises de se regrouper pour être plus efficaces.

Un agent économique est un individu ou un ensemble d’individus qui participe à l’activité économique pour assurer la satisfaction de ses besoins.

Les principaux agents économiques sont :

Agents économiques Activité
Les ménages Consommer des biens ou de services
Les entreprises Produire des biens ou des services marchands
Les administrations publiques Réaliser des prestations de services non marchands et redistribuer les prélèvements
Les institutions financières Financer les projets des agents économiques et gérer leurs comptes
Le reste du monde Représente les agents économiques situés en dehors du territoire français avec lesquels des biens, des services et des capitaux sont échangés


Le circuit économique est un schéma qui permet de visualiser les relations mutuelles qui existent entre les acteurs de la vie économique.
On distingue généralement les flux :
  • Réels : biens et services échangés
  • Financiers : monnaie, impôts et taxes, subventions, prêts, etc.
Attention ne pas confondre :
  • Services marchands : services qui sont destinés à être vendus sur le marché
  • Services non marchands : services qui sont fournis gratuitement ou à un prix inférieur ou égal à leur coût de revient.
Circuit économique simplifié

CLASSIFICATIONS ET REGROUPEMENTS DES ENTREPRISES

L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) classe les entreprises en fonction de leur activité principale ce qui permet d’avoir une vision de l’activité économique du pays par secteurs d’activité.
Chaque entreprise se voit attribuer, lors de sa création, un code APE (Activité Principale Exercée). Ce découpage permet notamment de connaître la performance de chaque secteur (quel secteur est en expansion ? ou encore, quel secteur recrute ?).
Les entreprises se regroupent en fonction de ce qu’elles produisent (biens ou services) en branches professionnelles afin de mieux défendre les intérêts de chacune de leurs activités (activité principale mais aussi leurs activités secondaires).
Si une entreprise n’exerce qu’une seule et unique activité, elle ne va alors signer qu’un seul accord de branche ou convention collective avec d’autres entreprises qui produisent la même catégorie de biens ou services.
Mais une entreprise peut exercer plusieurs activités car elle s’est positionnée sur différents marchés. Celle-ci dépendra alors de plusieurs branches professionnelles.
Exemple : l’entreprise Bouygues Groupe
  • Activité principale = la construction avec Bouygues Construction, Bouygues Immobilier et Colas.
Elle est classée par l’INSEE dans le secteur d’activité Bâtiment et Travaux Publics car c’est dans ce domaine que l’entreprise s’exerce principalement.
Code APE 4213A / Construction d'ouvrages d'art.
  • Activités secondaires (au sens statistique du terme et non au vu des chiffres d’affaires réalisés) :
o Téléphonie avec Bouygues Telecom
o Média avec Groupe TF1
Bouygues Groupe relève ainsi de 3 branches professionnelles distinctes qui sont : la Construction, les Télécommunications et les Activités du Spectacle, Cinéma, Audiovisuel, Publicité et Loisirs.
De même qu’une entreprise multi activités peut relever de plusieurs branches professionnelles, au sein d’un secteur d’activité défini par l’INSEE, on trouvera différentes branches professionnelles :
Secteur d’activité Quelques exemples de branches professionnelles Représenté par
Transports Transport aérien Transport terrestre FNAM AFT-IFTIM
Commerce Commerce de gros Commerce à prédominance alimentaire CGI FCD
Le + :
  • Près d’un millier de branches professionnelles existent aujourd’hui en France.
  • La loi du 5 mars 2014 relative à la représentativité patronale vise à supprimer les branches professionnelles où moins de 5% des entreprises de la branche adhèrent à l’organisation professionnelle représentative. D’ici 10 ans le nombre de branches devrait se limiter à une centaine.
  • Ainsi en 2017 (date des prochaines élections des Organisations Professionnelles) :
o la branche « Transit primeurs Marseille » devrait être rattachée à la branche « Commerce de gros »
o la branche « Mode chapellerie industries » devrait être rattachée à la branche « Industries de l’habillement »

LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL

Nous venons de voir que l’activité professionnelle s’exerce au sein d’un contexte professionnel défini. Mais l’activité professionnelle est également régie par un contexte institutionnel précis.
Des organisations multiples, avec chacune un rôle spécifique, fournissent un cadre aux agents dans l’exercice de leur activité économique.
Nous allons étudier les différentes organisations qui ont pour but de développer ou de défendre l’activité professionnelle et donc le développement économique d’un territoire. Développement économique qui peut passer par des actions en faveur de la création d’entreprises, du développement de l’emploi, du libre jeu de la concurrence pour faire baisser les prix, etc.
Il ne faut pas confondre le contexte institutionnel de l’activité professionnelle avec les relations collectives au travail. Ici nous n’étudierons pas les syndicats représentatifs des salariés mais les organisations qui ont pour vocation de favoriser le développement des entreprises et ainsi l’activité économique.

LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les administrations publiques ainsi que les collectivités territoriales sont pourvues de prérogatives pour favoriser le développement économique de leur territoire qui couvre une zone plus ou moins étendue et qui s’entend du pays à la commune.
Tableau administrations publiques et collectivités territoriales

LES CHAMBRES CONSULAIRES

Une chambre consulaire est un établissement public d’Etat qui regroupe les acteurs économiques (entrepreneurs, commerçants, etc.) qui participent au développement de son territoire.
Il existe 3 types de chambres consulaires qui agissent chacune dans un type d’activité distinct :
  • Les chambres des métiers et de l’artisanat : CMA
  • 107 chambres implantées dans toute la France.
  • Assurent des missions de service public essentielles à la structuration de l’artisanat et au développement des entreprises.
  • Avec le transfert des pouvoirs et des compétences de l’Etat vers les régions dans les domaines de l’économie, de l’apprentissage et de la formation, les chambres régionales jouent un rôle décisif pour le développement économique de l’artisanat.
  • Les chambres de commerce et de l’industrie : CCI
  • 115 chambres réparties dans toute la France.
  • Constituent des partenaires incontournables pour le développement des PME du commerce et des services.
  • Les CCI interviennent dans de nombreux domaines relatifs au développement économique et à la vie de l’entreprise comme pour exemple la formation d’apprentis, d’ingénieurs mais aussi l’aide à la création d’entreprise ou encore à l’innovation.
  • Les chambres d’agriculture
  • 110 chambres réparties dans toute la France.
  • Organes consultatifs auprès des pouvoirs publics sur les intérêts agricoles de leur territoire.
  • Elles conçoivent des analyses, des propositions sur le développement des agricultures et contribuent aussi, par leurs services de proximité, au développement des territoires ruraux et des entreprises agricoles.

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET LES ORGANISATIONS PATRONALES

Rappelons que le contexte institutionnel, avec le contexte professionnel, constituent le cadre des relations entre les différents acteurs de l’activité professionnelle.
En parallèle des organisations de droit public que nous venons d’énumérer, des structures de droit privé viennent compléter le contexte institutionnel et ce afin de défendre les intérêts propres des entreprises.
  • L’Organisation Professionnelle : structure à but non lucratif qui représente les intérêts de
  • son secteur d’activité : pour exemple le secteur des industries de l’agroalimentaire avec l’ANIA (Association Nationale de l’Industrie Agroalimentaire)
  • sa profession : pour exemple la profession des artisans taxis avec la FNAT (Fédération Nationale des Artisans Taxis)
  • L’Organisation Patronale ou le Syndicat Professionnel :
Certaines organisations professionnelles se sont réunies pour défendre les intérêts de leurs membres au sein de la société française, alliant alors plusieurs secteurs d’activité et professions :
  • pour exemple la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises)
  • qui regroupe des PME (Petites et Moyennes Entreprises) donc toutes professions confondues
  • des secteurs du commerce, de l’industrie, de la prestation de services et de l’artisanat
  • on les caractérise alors d’organisations patronales interprofessionnelles.
L’organisation patronale, encore dénommée syndicat professionnel ou patronal, peut également regrouper de façon plus large afin d’accroitre sa représentativité auprès de la société.
Pour exemple le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) qui regroupe toutes sortes d’entreprises, de l’artisan à l’entreprise cotée au CAC40, a été reconnu représentatif par l’Etat. Il est donc habilité à signer des accords collectifs nationaux et ainsi intervenir directement dans la définition du contexte de l’activité professionnelle.

LES MOTS CLEFS

- Agents économiques
- Circuit économique
- Secteurs d’activités
- Branches professionnelles
- Administrations publiques et les collectivités territoriales
- Les chambres consulaires
- Organisations professionnelles
- Organisations patronales

POUR MON ETUDE BAC

Thème du programme : Les métiers et le contexte professionnel
Axe(s) de réflexion :
  • Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné
  • Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme
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