La discrimination à l'embauche - Exemple d'objet d'étude d'éco-droit

La discrimination à l'embauche - Exemple d'objet d'étude d'éco-droit

Nous vous proposons un exemple d'objet d'étude d'éco-droit pour le Bac PRO, rédigé par un élève et membre de digiSchool Bac PRO, consacré à la discrimination à l'embauche.

Ce dossier d'éco-droit pour le Bac PRO vous aidera si vous ne savez pas par où commencer ou comment rédiger un objet d'étude. Ici, la question posée est "Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quelq recours peuvent avoir les personnes discriminées ?". Après avoir défini le principe de non-discriminations à l'embauche, vous aborderez la notion de discrimination à l'embauche à travers deux exemples. Vous verrez qu'il existe également certaines différences et traitements tolérés, et enfin les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Téléchargez gratuitement cet exemple de dossier d'éco-droit pour le Bac PRO ci-dessous, et n'hésitez pas à partager vos dossiers ici !

La discrimination à l'embauche - Exemple d'objet d'étude d'éco-droit

Le contenu du document


Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

14 000 personnes ont déclaré être victimes de cette discrimination, mais seulement une trentaine de ces signalements ont été poursuivis au tribunal correctionnel. 


L’analyse de deux cas d’affaires 

Diverses affaires de discrimination se passent en France chaque jour.  C’est pour cela que le Bureau international du travail (BIT) réalise des appels fictifs afin de démontrer ces discriminations (Annexe 1)

Encore plus récemment, en 2013 M. Benady, a été condamné à 5.000 € d’amende pour discrimination à l’embauche (Annexe 2)

[...]


Que préconise la loi Française (n° 2008-496 du 27 mai 2008) ? 

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire, tel que : son sexe, ses mœurs, sa nation, sa race, son âge, etc ... (Annexe 3). Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées, comme : les artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et des accessoires (Annexe 4).

[...]


Les recours 

Justice 

Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés.

[...]

Aide à la victime 

La personne victime de discrimination à l'embauche peut également saisir le Défenseur des droits (ex-Halde), qui l'assistera et l'orientera dans ses démarches.

[...]

Fin de l'extrait

Vous devez être connecté pour pouvoir lire la suite

Télécharger ce document gratuitement

Donne ton avis !

Rédige ton avis

Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de Bac pro le validera.
Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
Vous devez donner une note pour valider votre avis.

Nos infos récentes du Bac Pro

Communauté au top !

Vous devez être membre de digiSchool bac Pro

Pas encore inscrit ?

Ou identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?