Entreprise et organisation judiciaire

Entreprise et organisation judiciaire

La vie en société entraîne inévitablement des conflits. Si les parties (particuliers ou entreprises) ne trouvent pas de solution amiable, elles
devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de  tribunaux selon la nature des litiges et leur importance. En France, on distingue deux ordres de juridictions....

Entreprise et organisation judiciaire

Le contenu du document

  • Juridications civiles
  • Juridiction de l'ordre judiciaire
  • Procédures d'urgence et procédures simplifiées
  • Juridictions pénales
  • Voies de recours : les cours d'appel, la cour de cassation
  • L'appel
  • Le pourvoi en cassation

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