Cours sur les relations entre le droit et l'entreprise - Eco Droit - Bac Pro

Cours sur les relations entre le droit et l'entreprise - Eco Droit - Bac Pro

Cours complet d'économie-droit sur les relations entre le droit et l'entreprise.

Cours sur les relations entre le droit et l'entreprise - Eco Droit - Bac Pro

Le contenu du document

 

Il s'agit d'un chapitre du programme d'éco droit du tronc commun à tous les bacs pros.

 

I. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ?

 

Définition du terme "entreprise" et des différents statuts d'une entreprise.

 

II. Quelles sont les structures concernées par le "droit de l'entreprise" ?

 

Les différents types d'entreprises et les règles de droit les concernant (professions libérales, artisans, commerçant).

Définition des libertés économiques.

 

III. Comment le droit protège-t-il l'intérêt général ?

 

Notion de libertés, d'ordre public de direction et de protection.

 

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