Cours de Droit - La propriété

Cours de Droit - La propriété

Cours de droit (topographie) sur la Propriété. Le cours traite les notions suivantes :

Cours de Droit - La propriété

Le contenu du document

  • Attributs et caractères de la propriété
  • Usus
  • Fructus
  • Abusus
  • Usufruit
  • La propriété foncière
  • Assiette du terrain
  • Le trefond ou sous sol
  • Le surfonds, ou surelevation ou sur sol
  • Proporiété des eaux
  • Construction chez le voisin

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