Corrigé Sujet Zero - Economie Droit - Bac PRO Tertiaire

Corrigé Sujet Zero - Economie Droit - Bac PRO Tertiaire

Nous vous proposons le corrigé officiel du sujet zero de l'épreuve d'éco droit pour le Bac PRO.
Consultez le sujet zero d'éco droit 2016 pour le Bac PRO

Vous aurez ici la correction complète de la partie analyse de documents et de la partie "rédaction d'une étude structurée" du sujet zero de l'épreuve d'éco droit pour les bac professionnels du secteur tertiaire.

Téléchargez gratuitement le corrigé du sujet zero d'éco droit du Bac PRO 2016 !

Corrigé Sujet Zero - Economie Droit - Bac PRO Tertiaire

Le contenu du document


CORRIGÉ INDICATIF

Le sujet dans le programme d’économie-droit :

  • Thème : 3-2 Le déroulement de carrière
  • Axe de réflexion : Le contrat de travail


ANALYSE DES DOCUMENTS

2 - À l’aide de vos connaissances et des documents, expliquez les concepts et expressions soulignés dans les documents.

  • « la productivité personnelle (une chute de 10,2% tout de même !) »

En économie, la productivité est définie comme le rapport, en volume, entre une production et les ressources mises en oeuvre pour l'obtenir. Dans l’étude d’Olféo, elle est calculée par rapport au temps de travail effectif des salariés. La productivité personnelle en chute signifie qu’en moyenne un salarié produit moins par heure travaillée qu’avant.

Accepter toute argumentation cohérente et exacte.

  • « annexe du règlement intérieur de l’entreprise »

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.

Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le règlement intérieur s'impose à tous les salariés de l'entreprise

C’est un document écrit, rédigé par l'employeur.

Il doit être affiché et aisément accessible dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.

L’annexe du règlement intérieur signifie que le document est joint.

La réponse doit être complète, exacte et cohérente.

  • « licenciement pour faute grave »

C’est une rupture du contrat de travail pour un motif personnel qui rend impossible la poursuite des relations de travail, même pendant la durée du préavis.

C’est une rupture est sans préavis ni indemnité de licenciement mais avec indemnité de congés payés non pris.

La réponse doit être complète, exacte et cohérente.

  • « l’auteur d’un acte illicite sur internet au bureau peut être poursuivi au civil comme au pénal »

Un acte illicite correspond à un acte contraire à la loi. Il est jugé devant un tribunal civil pour atteinte à l’ordre public et éventuellement devant un tribunal pénal si le code pénal le prévoit.

Accepter toute argumentation cohérente et exacte.

Vous souhaitez compléter le dossier documentaire de votre tuteur. Vous avez trouvé trois documents supplémentaires.

3 - Vous souhaitez enrichir le dossier documentaire de votre tuteur. Vous avez trouvé trois documents : les documents A, B et C.

Vous choisissez de n’en garder qu’un. Lequel ? Justifiez votre choix.

Pistes de justifications

Si document A : C’est un document qui permet

  • de se rendre compte que la productivité a finalement moins baissé en 2015 (10,2 %) par rapport à 2013 (13,6%)
  • d’apporter une argumentation en faveur de la consultation d’internet sur le temps de travail puisque les employés (mais essentiellement les cadres) utilisent à la maison Internet à des fins professionnelles.
  •  …

Si document B : C’est un document qui permet :

  • d’avoir un support clair et synthétique : un dessin plutôt qu’un texte
  • d’illustrer de façon humoristique le pouvoir règlementaire de l’employeur qui encadre les droits et les obligations des salariés.

Si document C : C’est un document qui permet :

  • d’utiliser un support professionnel issu de l’entreprise
  • d’illustrer par un exemple la formulation des obligations des salariés quant à l’utilisation d’Internet
  •  …


Rédigez une étude structurée (avec le plan apparent) et argumentée de deux pages maximum à l'aide de vos connaissances, du dossier documentaire et en veillant à illustrer vos propos avec des situations vécues ou observées en milieu professionnel.

Celle-ci répondra à la problématique de votre tuteur et aux consignes ci-dessous :

L’utilisation d’Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail est-elle une mauvaise habitude que l’employeur peut maitriser ?

Vous répondrez à cette question

  • en analysant cette pratique et les risques économiques et juridiques qu’elle engendre pour l’entreprise.
  • en présentant les moyens de prévention et de sanctions dont dispose l’employeur pour limiter les usages abusifs d’internet.

Introduction :

Phrase d’accroche

Énoncé de la problématique

Annonce du plan

Exemple d’introduction :

En 2015, plusieurs décisions relatives au licenciement pour usage personnel d’internet sur le lieu de travail sont venues s’ajouter à celles déjà existantes.

L’utilisation d’Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail est-elle une mauvaise habitude que l’employeur peut maitriser ?

Nous tâcherons de répondre à cette question en analysant, dans un premier, l’ampleur du phénomène en 2015 en termes de sites consultés et de temps passé qui a des conséquences à la fois économiques et juridiques pour l’entreprise. Puis, dans un deuxième temps, nous détaillerons les moyens de prévention et de sanctions dont dispose l’employeur pour limiter les usages abusifs d’internet.

Développement :

Illustrations avec situations vécues ou observées au cours des PFMP

2 parties distinctes et argumentées

Exemple de développement :

1ère partie : Les risques de l’usage d’internet au travail

1° L’ampleur du phénomène :

Les sites les plus consultés :

  • Les réseaux sociaux,
  • Les sites d’informations
  • Les sites marchands
  • Les sites de vidéos

Le temps perdu à surfer :

Sur quasiment 2 heures d’utilisation d’Internet par jour, presque la moitié est consacrée à un usage personnel

2° Ses conséquences :

  • économiques : Coûte de l’argent, baisse de la productivité, problèmes de sécurité, manque de disponibilité de la bande passante…
  • juridiques : responsabilités pénales, civiles et civile pour négligence fautive…


2ème partie : Les moyens de prévention et de sanctions dont dispose l’employeur pour limiter les usages abusifs d’internet

1° Les moyens de prévention :

  • La mise en place d’une charte informatique

2° Les sanctions :

  • De l’avertissement verbal au licenciement pour faute grave voire lourde

Conclusion :

Réponse à la problématique

Introduction d’une ouverture

Fin de l'extrait

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