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Acquisitions Intracommunautaires - Fiche Compta

Acquisitions Intracommunautaires - Fiche Compta

Aquisitions Intracommunautaires
(Achats aux pays de l'Union Européene )

 

3 conditions pour pouvoir exonérer la TVA :

  • Achat à titre onéreux
  • Présence des numéros de TVA ( Client et Fournisseur )
  • Achat dans un pays de l'Union Européenne

 

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Le contenu du document

Aquisitions Intracommunautaires
(Achats aux pays de l'Union Européene )

 

3 conditions pour pouvoir exonérer la TVA :

  • Achat à titre onéreux
  • Présence des numéros de TVA ( Client et Fournisseur )
  • Achat dans un pays de l'Union Européenne

 

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